Les motions du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national seront examinées le 4 décembre. En cas de vote par la majorité des députés, le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement.
L’examen du projet de loi de finances par le Parlement sera s’interrompu et le budget 2025 ne sera pas voté.
Le gouvernement démissionnaire pourra demander aux parlementaires de reconduire les recettes et les dépenses, dans les mêmes conditions que le budget adopté pour 2024. Ce qui a été expliqué par le RN à ceux qui agitent le spectre du « shut down » de la France , « shut down » comme cela se fait aux USA.
Le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin. a alerté (!) sur ce risque: « Si on reconduit le budget 2024, on fait rentrer mécaniquement 380 000 foyers français supplémentaires dans l’impôt sur le revenu, parce que le barème n’aura pas suivi l’inflation, et 17 millions de foyers paieront plus également »
Chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu, est revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Mais si budget 2024 et le barème de l’an dernier qui sont reconduits, alors les différentes tranches d’imposition resteront inchnagées et ne prendront pas en compte l’inflation.
Un célibataire sans enfant à charge par exemple entrerait dans la première tranche d’imposition à partir de 11 295 euros de revenus net imposables perçus en 2024, contre 11 521 euros si le barème avait été réévalué.
