Après avoir utilisé le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier risque d’être renversé par une motion de censure ce vendredi 4 décembre. Comment suivre cette séquence décisive ? Explications.
Par Quentin Gérard
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3 min
Publié le 04/12/2024 à 11:32
Plus que quelques heures à patienter. Deux jours après le déclenchement de l’article 49.3 par Michel Barnier sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée nationale va débattre et voter deux motions de censure ce mercredi 4 décembre.
L’une déposée par le Nouveau Front Populaire et l’autre par le Rassemblement national. Celle de la gauche devrait aussi être votée par les troupes de Marine Le Pen. Elle a donc toutes les chances de renverser Michel Barnier.
Pour que ce soit le cas, il faut qu’elle recueille au moins 288 voix. Le seuil de la majorité absolue de 289 sur 577 n’est pas nécessaire car trois législatives partielles sont en cours. Si le gouvernement est bel et bien renversé par une motion de censure, ça serait une première depuis plus de soixante ans.
La seule fois où c’est arrivé sous la Ve République est en 1962. Cependant, c’était après le dépôt d’une motion de censure spontanée et non après un 49.3. La situation serait donc inédite.
Plus de 2 h 30 de débat
Concrètement, cette après-midi, les débats débutent à 16 heures. Les deux motions de censure sont débattues en même temps. Un orateur de chaque groupe parlementaire prendra la parole. La France Insoumise ouvrira le bal pour 10 minutes. Le Rassemblement national arrivera ensuite au perchoir pour 15 minutes. Les socialistes suivront pour 10 minutes.
Puis la Droite républicaine, les écologiques et le MoDem pour 15 minutes. Avant 10 minutes pour Horizons, Liot, les communistes et l’Union des droites pour la République. Ensemble pour la République prendre la parole pour 35 minutes. Les députés non-inscrits termineront la séquence avec 5 minutes. Soit au total plus de 2 heures 30 de débat pour les différents groupes. Ce n’est qu’à l’issue de ces douze interventions que Michel Barnier se présentera au perchoir et prendra à son tour la parole pour un temps illimité.
Un vote vers 19 h
C’est donc vers 18 heures 45 ou 19 heures que Yaël-Braun Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, invitera les députés à aller voter. A la différence des autres textes, les motions de censure ne sont pas votées dans l’hémicycle, mais dans des salles voisines. Toutefois, le scrutin est bien public.
Une liste des députés ayant voté la motion sera publiée sur le site de l’Assemblée nationale après l’annonce des résultats.
Les députés voteront d’abord la motion de censure du Nouveau Front Populaire.
La procédure devrait durer 45 minutes. Ensuite, la séance reprendra dans l’hémicycle et Yaël Braun-Pivet annoncera les résultats. On devrait donc savoir si le gouvernement de Michel Barnier est renversé aux alentours de 19 h 45.
Si la première motion de censure n’obtient pas au moins 288 voix, les parlementaires iront voter pour la seconde. Mais celle-ci, portée par le Rassemblement national n’a aucune chance d’être soutenue par les forces de gauche.