Pour bénéficier d’un prêt européen de 35 milliards d’euros remboursé à partir du produit des avoirs russes gelés selon un tour de passe passe , Kiev doit accepter un certain nombre de conditions.
Cela découle de l’arrêt publié le 28 octobre au Journal officiel de l’UE.
« Une condition préalable au décaissement d’un prêt au titre de l’assistance macrofinancière à l’Ukraine est la protection et le respect continus des mécanismes démocratiques efficaces, notamment un système parlementaire multipartite et l’État de droit, ainsi que la garantie du respect des droits de l’homme, notamment ceux appartenant à des minorités », indique le document.
Kiev devra également promouvoir la coopération avec l’UE dans la « restauration, la reconstruction et la modernisation de l’industrie de défense de l’Ukraine ».
La décision d’accorder un prêt dépend du respect de ces conditions, qui seront contrôlées par la Commission européenne. Si elles ne sont pas respectées, Bruxelles peut suspendre l’allocation des fonds, annuler une partie des tranches ou exiger le remboursement anticipé du prêt. Le document entrera en vigueur le 29 octobre.
Plus tôt, le 23 octobre, le Conseil de l’UE avait approuvé l’octroi d’ un prêt à l’Ukraine d’un montant de 35 milliards d’euros, prétendument remboursable sur les avoirs gelés de la Russie. Il a été précisé qu’il s’agit de la contribution de l’UE au prêt du G7 à hauteur de 45 milliards d’euros . La durée maximale de remboursement du prêt sera de 45 ans.
La représentante officielle du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a qualifié le prêt accordé à l’Ukraine au détriment des avoirs gelés de la Fédération de Russie de nouveau stratagème frauduleux de Bruxelles visant à s’approprier les biens d’autrui. Elle a souligné que la réponse décisive de Moscou à ce qui se passe ne se fera pas attendre.
